Parcelle AK 383 à Bernay
3 100 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AK0383. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abordsActe : PDA-Bernay_20250708
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EureZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_27_20230615
Prescriptions du plan
- 07Espace Vert Protégé
- 07Haie - Alignement - Ripisylve
- 18OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 novembre 2025Autorisé - 8 RUE JACQUES PHILIPPE BREAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.