Parcelle AR 307 à Bernay
508 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AR0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAf, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abordsActe : PDA-Bernay_20250708
- AC2Site inscrit ou classéLa Promenade du Mont-Milon à BernayEnceinte du siteActe : 27042_19260529
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPRActe : SPR-de-Bernay_20250924
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 février 2013, 1 logementTravaux achevés - 27 RUE DU CHANOINE POREE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.