Parcelle AS 79 à Bernay
210 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AS0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAf
Centre Faubourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abordsActe : PDA-Bernay_20250708
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPRActe : SPR-de-Bernay_20250924
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de protection renforcée du commerce et de l'artisanat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 janvier 2021, 1 logementAnnulé - 15 RUE GENERAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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