Parcelle AW 204 à Bernay
233 m² au plan cadastral. Identifiant 27056000AW0204. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA BernayPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de BernayPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone inondable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 1 mars 2019Travaux achevés - 2 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.