Parcelle AH 110 à Bessines
65 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AH0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Eglise Saint CapraisPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de Bessines, Coulon et Magné en Deux-SèvresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 31Zone humide FMA : Marais mouillé
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2021, 126 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 RUE DU FOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.