Parcelle AH 643 à Bessines
1 197 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AH0643. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Eglise Saint CapraisPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite du Marais mouille PoitevinEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 31Zone humide FMA : Marais mouillé
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 juillet 2021, 223 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 PLACE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.