Parcelle AI 108 à Bessines
10 900 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AI0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Arbre (Orme champêtre)
- 07Haie ou arbres
- 31Zone Humide : 79034_ZH_0034
- infoInconstructibilité le long des grands axes routiers : Bande de 75 mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19
- infoDérogation Loi Barnier - Existante
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 janvier 2022, 14 m² créésAutorisé - 128 RTE DE LA ROCHELLE RD N 611
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2020, 4 126 m² créésTravaux achevés - 128 ROUTE DE LA ROCHELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.