Parcelle AL 17 à Bessines
1 239 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AL0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite du Marais mouille PoitevinEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 07Haie ou arbres
- 31Zone humide FMA : Marais mouillé
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2019, 221 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 27 RUE DES PETITS PRES
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2018, 174 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 RUE DES PETITS PRES
- PAPermis d'aménager autorisé le 17 janvier 2018Travaux achevés - 29 RUE DES PETITS PRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.