Parcelle AM 366 à Bessines
4 070 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AM0366. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Polarité majeure : Bessines et Niort - La Mude
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoInconstructibilité le long des grands axes routiers : Bande de 75 mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2021, 208 m² créésTravaux achevés - 8 RUE DE L'ANGELIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.