Parcelle AM 511 à Bessines
9 280 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AM0511. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de Bessines, Coulon et Magné en Deux-SèvresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_sevre_bessines_coulon_magne_20231113
- T1Voie ferréeSUP T1 des Deux-SèvresZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_79_20230615
Prescriptions du plan
- 07Haie ou arbres
- 18Polarité majeure : Bessines et Niort - La Mude
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2024, 3 558 m² créésAutorisé - 4D ROUTE DE LA ROCHELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.