Parcelle AP 157 à Bessines
750 m² au plan cadastral. Identifiant 79034000AP0157. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF ...) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSecteur Archéologique - Zone C (Zone de saisine 10 000m²)
- infoInconstructibilité le long des grands axes routiers : Bande de 75 mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2022, 188 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 31 ROUTE DE CHARCONNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.