PLUi de Bessines

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/02/2026
4 zones
12 articles
INSEE 79034

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200041317_PLUi_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/02/2026

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AP3 articles

Zones naturelles

NF4 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone NF
C - Élément de petit patrimoine CA - Ouvrage hydraulique CB - Mur, muret local CC - Élément d'apparat, mémoriel ou militaire Objets Venelle, parc, place… Front bâti Logis… Maison de maître, château, hôtel… Longère, grange, moulin eau/ve...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bessines

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Sèvre Niortaise avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre Niortaise
- bZonage réglementaire bleu du PPRi de Bessines, Coulon, MagnéPrescriptions
- rZonage réglementaire rouge clair du PPRi de Bessines, Coulon, MagnéInterdiction
- RZonage réglementaire rouge foncé du PPRi de Bessines, Coulon, MagnéInterdiction stricte

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bessines en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

82 €le mètre carré, médiane
1 221 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

219 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

190permis de construire
13déclarations préalables
192logements créés
10autorisations annulées

Les 219 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 79000 Bessines
Téléphone: 05 49 09 10 64
Horaires: Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 15 h 45 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 15 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 15 h 45 à 17 h 30.
Site: www.mairie-bessines.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 12 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bessines ?

Le document opposable est 200041317_PLUi_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bessines ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AP, NF, UV, UX. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessines ?

219 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 190 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 192 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessines ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bessines, calculées sur les contours de l'IGN.

Niort59 854 hab.
Saint-Symphorien1 983 hab.
Frontenay-Rohan-Rohan2 967 hab.
Magné2 728 hab.

La commune

Population: 1 903 habitants
Code postal: 79000
Code INSEE: 79034
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 1 135 sur 1 142 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.