Le règlement de Bezannes, texte intégral

. Autres usages et aménagements interdits

1.2.1. Les constructions et installations susceptibles de générer des risques de nuisances, de

pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitat résidentiel.

. Autres constructions, installations et aménagements soumis à condition

1.3.1. Seuls les entrepôts constituant des annexes de constructions principales d’une autre nature

autorisée dans le secteur concerné, sont autorisés.

1.3.2. Dans le secteur UDj, seuls sont autorisés les aménagements paysagers, les aménagements

de stationnement et les abris de stockage du matériel. La construction d’un seul abri de

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

jardin est autorisée, d’une emprise au sol de 10 m² maximum par lot de jardin, à compter de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

1.3.3. Les constructions en sous-sol susceptibles d’être inondées par remontées de la nappe

phréatique, ne sont admises que si elles sont réalisées avec des dispositions techniques interdisant tout risque d’infiltration d’eau ou d’inondation à l’ouest de la rue Alcide de Gasperi.

. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit. 2.1.3. Les clôtures sont constituées :

-soit d’un mur plein ; -soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive ;

21

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UE

-soit d’un barreaudage.

. Autres usages et aménagements interdits

1.2.1. Les destinations et usages du sol de nature à générer des risques et nuisances au voisinage

des habitations existantes.

. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit. 2.2.4. Les clôtures sont constituées :

-soit d’un mur plein ; -soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

. Autres usages et aménagements interdits

1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5. 1.2.6.

Les constructions et installations susceptibles de générer des risques de nuisances, de pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier d’habitat résidentiel. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R421-22 du Code de l’Urbanisme2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant. Les démolitions des constructions présentant un intérêt patrimonial repérées au règlement graphique ainsi que toutes transformations portant atteinte au caractère des constructions.

1.3. Autres usages et aménagements autorisés sous condition

1.3.1. Les constructions en sous-sol susceptibles d’être inondées par remontées de la nappe

phréatique, ne sont admises que si elles sont réalisées avec des dispositions techniques interdisant tout risque d’infiltration d’eau ou d’inondation.

2 Version en vigueur à la date d’approbation du présent PLU

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit.

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AUX

. Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur 2.1.1. Dans une bande de 5 m mesurée à partir de la limite séparative du terrain, la hauteur des

constructions ne doit pas excéder 5 m au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

. Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur 2.1.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère par

rapport au terrain naturel.

. Au-delà d’une bande de 5 m mesurée à partir de la limite séparative du terrain, la hauteur

des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

2.1.3. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1.4. Les constructions sont implantées en retrait supérieur ou égal à 5 mètres des voies et

emprises publiques et au moins égale à la moitié de sa hauteur.

2.1.5. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas

d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2.1.6. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Implantation par rapport aux limites séparatives 2.1.7. Les constructions sont implantées :

- soit en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives ; - soit en limite séparative avec un mur coupe-feu de 2h.

2.1.8. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Emprise au sol 2.1.9. L’emprise au sol des constructions n’excède pas 70% du terrain de l’unité foncière. 2.1.10. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

. Par exception à l’article 2.1.1., la hauteur des constructions principales, des annexes et des

extensions en limite séparative ne peut excéder 2,60 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

2.1.3. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1.4. Les constructions principales et annexes sont implantées en retrait supérieur ou égal à 5

mètres des voies et emprises publiques.

2.1.5. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Implantation par rapport aux limites séparatives 2.1.6. Les constructions sont implantées:

- soit en limite séparative ; - soit en retrait supérieur ou égal à 4 mètres des limites séparatives.

2.1.7. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

Emprise au sol 2.1.8. L’emprise au sol des constructions n’excède pas 60% du terrain de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximum des annexes à usage d’abri de jardin est de 10 m².

2.1.9. Les équipements publics s’affranchissent de l’ensemble de ces règles.

2.2. .Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures 2.2.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales.

2.2.2. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit. 2.2.3. Dans le cas des toitures à pente, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à

l’égout du toit.

2.2.4. Les clôtures situées en limite du domaine public ont une hauteur minimale de 2 mètres, sans

excéder 3 mètres par rapport au terrain naturel. Toutefois, un dépassement des hauteurs est autorisé en cas de reconstruction d’une clôture existante. Leur faîtage est constitué d’un chapeau ayant l’aspect de la tuile, de l’ardoise ou de la pierre.

2.2.5. La hauteur des clôtures situées en limite séparative n’excède pas 3 mètres par rapport au

terrain naturel.

Toitures 2.2.6. Les toitures ont l’aspect de la tuile ou de l’ardoise. Les toitures plates des constructions

principales sont interdites.

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

. La hauteur de clôture maximum est de 2 mètres.

Toitures

2.1.4. Tous les édicules techniques en terrasse sont intégrés soit dans le dernier étage soit par un

traitement architectural ou paysager cohérent avec celui du bâtiment principal.

2.1.5. Les toits terrasses sont végétalisés ou équipés de panneaux solaires sur une surface

minimale de 30%. En cas d’impossibilité technique, une végétalisation partielle est admise.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures

2.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales.

2.1.2. Une intégration paysagère et architecturale qualitative est exigée pour les nouvelles

constructions. Les rythmes des façades sont en harmonie avec les façades des constructions limitrophes existantes.

2.1.3. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit. 2.1.4. Sauf dans le secteur UDe, la hauteur des clôtures n’excède pas 2 mètres au droit de la

parcelle.

2.1.5. Les clôtures en limite des espaces publics sont constituées :

- soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, - soit d’une clôture à claire-voie ou d’une grille ; - soit d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie vive.

Toitures

2.1.6. Tous les édicules techniques en terrasse sont intégrés soit dans le dernier étage soit par un

traitement architectural ou paysager cohérent avec celui du bâtiment principal.

2.1.7. Les toits terrasse sont végétalisés. En cas d’impossibilité technique, une végétalisation

partielle est admise.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures

2.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales. Une intégration paysagère et architecturale est exigée pour les nouvelles constructions. Les façades sont en harmonie avec les façades des constructions voisines.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures 2.2.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales.

2.2.2. Une intégration paysagère et architecturale est exigée pour les nouvelles constructions. Les

rythmes des façades sont en harmonie avec les façades des constructions limitrophes existantes.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures

2.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales. Une intégration paysagère et architecturale est exigée pour les nouvelles constructions. Les rythmes des façades sont en harmonie avec les façades des constructions voisines.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.2.1. Les surfaces libres de toute construction, circulation, aires de stockage des conteneurs

destinés à la collecte des déchets et stationnement sont paysagées ou plantées d’espèces diversifiées non allergisantes.

2.2.2. Une haie plantée constituée de feuilles persistantes est aménagée sur le périmètre des aires

de stationnement en surface visibles depuis les voies et les espaces publics limitrophes de l’unité foncière.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantation : 2.3.1. Les surfaces libres de toute construction, circulation, aires de stockage des conteneurs

destinés à la collecte des déchets et stationnement sont paysagées ou plantées d’espèces diversifiées non allergisantes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantation : 2.3.1. Les surfaces libres de toute construction, circulation, aires de de stockage des conteneurs

destinés à la collecte des déchets et stationnement sont paysagées ou plantées d’espèces diversifiées non allergisantes.

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UX

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantation : 2.3.1. Une surface de 20% des espaces libres des terrains d’assiette des constructions est plantée

d’espèces diversifiées non allergisantes d’un seul tenant.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Règles générales de plantation :

2.3.1. Les surfaces libres de toute construction, circulation, aires de stockage des conteneurs

destinés à la collecte des déchets et stationnement sont paysagées ou plantées d’espèces diversifiées non allergisantes.

. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.2.3. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, sauf dans les déchetteries

et ressourceries autorisées dans le secteur UDd. Sont exclus les points de compostage et les bennes à déchets.

1.2.4. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules

anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisé par le présent règlement.

. Stationnement 2.4.1. Les places de stationnement mesurent au minimum 2,5 m de largeur soit une surface à

réserver par véhicule de tourisme de 12,5 m² au moins non compris les dégagements. Chaque place doit pouvoir bénéficier du dégagement nécessaire à son utilisation.

2.4.2. Les besoins de stationnement et de livraison des constructions nouvelles sont prévus en

dehors des voies publiques. Ils sont assurés soit sur le terrain d’assiette soit dans son environnement immédiat en justifiant, pour les places que le bénéficiaire du permis ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Règle générale de stationnement pour les constructions à vocation d’habitat :

2.4.3. Les besoins de stationnement sont prévus en dehors des espaces publics dans les

conditions suivantes : - Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat prévoient la réalisation d’une aire de stationnement par logement ; - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences universitaires prévoient la réalisation d’une aire de stationnement pour trois places

16

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

d’hébergement ; - Pour les autres constructions à vocation d’habitat, 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

2.4.4. Les constructions d’au moins deux logements doivent comprendre sur leur unité foncière un

ou plusieurs espaces clos, couverts et comprenant des dispositifs permettant le stationnement sécurisé de vélo. L’emprise cumulée d’un local est de minimum 1m² par logement. La surface de chaque local ne doit pas être inférieure à 5m².

Règle générale de stationnement pour les constructions à vocation d’activités économiques :

2.4.5. Les besoins de stationnement sont prévus en dehors des espaces publics dans les

conditions suivantes : - Les aires de stationnement doivent permettre le stationnement des véhicules de service et

de livraison. - 1 place pour 30 m² de surface de plancher dont, lorsqu’il s’agit de parkings en surface,

20% de l’emprise des places de stationnement sont occupés par des aménagements infiltrant l’eau de pluie. - Pour l’hébergement hôtelier et le commerce de détail, au moins 1 place pour 70 m² de surface de plancher dont, lorsqu’il s’agit de parkings en surface, 20% de l’emprise des places de stationnement sont occupés par des dalles infiltrant l’eau de pluie. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Pour les parkings de plus de 50 places en surface, des aménagements favorisant l’infiltration des eaux pluviales sont exigés. - Les ensembles contigus de stationnement en surface n’excèdent pas 50 places.

2.4.6. Les constructions à vocation d’activités économiques doivent comprendre sur leur unité

foncière un ou plusieurs espaces clos, couverts et comprenant des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des vélos. L’emprise cumulée d’un local est de minimum 1,5m² pour 100 m² de surface de plancher. La surface de chaque local ne doit pas être inférieure à 5m².

3. Équipements et réseaux

. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.3. Autres usages et aménagements autorisés sous condition

1.3.1. Les constructions en sous-sol susceptibles d’être inondées par remontées de la nappe

phréatique, ne sont admises que si elles sont réalisées avec des dispositions techniques interdisant tout risque d’infiltration d’eau ou d’inondation.

. Stationnement 2.4.1. Les besoins de stationnement sont assurés en dehors des voies et emprises publiques.

3. Équipements et réseaux

. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.2.3. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de

compostage et les bennes à déchets.

1.2.4. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules

anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisé par le présent règlement.

1.3. Autres usages et aménagements autorisés sous condition

1.3.1. Les constructions en sous-sol susceptibles d’être inondées par remontées de la nappe

phréatique, ne sont admises que si elles sont réalisées avec des dispositions techniques interdisant tout risque d’infiltration d’eau ou d’inondation.

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PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UX

. Stationnement

2.4.1. Les besoins de stationnement sont assurés en dehors des voies et emprises publiques et

privées en justifiant, pour les places que le bénéficiaire du permis ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

3. Équipements et réseaux

. Stationnement

Règle générale de stationnement pour les constructions à vocation d’habitat : 2.4.1. Les besoins de stationnement et de livraison des constructions nouvelles sont prévus en

dehors des voies publiques. Ils sont assurés soit sur le terrain d’assiette soit dans son environnement immédiat en justifiant, pour les places que le bénéficiaire du permis ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

2.4.2. Les constructions nouvelles d’une surface de plancher par logement de moins de 30 m², les

logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat prévoient la réalisation d’une aire de stationnement par logement.

2.4.3. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences

universitaires prévoient la réalisation d’une aire de stationnement pour trois places d’hébergement.

2.4.4. Les constructions nouvelles d’une surface de plancher comprise entre 30 et 200 m²

prévoient la réalisation de deux aires de stationnement minimum par logement.

2.4.5. Les constructions nouvelles d’une surface de plancher de 201 m² et plus par logement

prévoient la réalisation de 3 aires de stationnement par logement et une aire de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher supplémentaire par logement.

2.4.6. Les extensions prévoient la réalisation d’une aire de stationnement par tranche

supplémentaire entamée de 100 m² de surface de plancher créée.

2.4.7. Les constructions d’au moins deux logements doivent comprendre sur leur unité foncière un

ou plusieurs espaces clos, couverts et comprenant des dispositifs permettant le stationnement sécurisé de vélo. L’emprise cumulée d’un local est de minimum 1m² par logement. La surface de chaque local ne doit pas être inférieure à 5m².

3. Équipements et réseaux

. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.2.3. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets. Sont exclus les points de

compostage et les bennes à déchets.

1.2.4. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules

anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou autorisé par le présent règlement.

1.2.5. Les silos agri-viticoles.

. Une haie plantée est aménagée sur le périmètre des aires de stationnement en surface

visibles depuis les voies et les espaces publics limitrophes de l’unité foncière.

2.4. Stationnement

2.4.1. Les places de stationnement mesurent au minimum 2,5 m de largeur soit une surface à

réserver par véhicule de tourisme de 12,5 m² au moins non compris les dégagements. Chaque place doit pouvoir bénéficier du dégagement nécessaire à son utilisation.

2.4.2. Les besoins de stationnement et de livraison des constructions nouvelles sont prévus en

dehors des voies publiques. Ils sont assurés soit sur le terrain d’assiette soit dans son environnement immédiat en justifiant, pour les places que le bénéficiaire du permis ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

2.4.3. Les besoins de stationnement sont prévus en dehors des espaces publics dans les

conditions suivantes : - Les aires de stationnement doivent permettre le stationnement des véhicules de service

et de livraison. - 1 place pour 30 m² de surface de plancher dont, lorsqu’il s’agit de parkings en surface,

20% de l’emprise des places de stationnement sont occupés par des aménagements infiltrant l’eau de pluie. - Pour l’industrie, l’artisanat et l’entrepôt, 1 place pour 100 m² de surface de plancher dont, lorsqu’il s’agit de parkings en surface, 20% de l’emprise des places de stationnement sont occupés par des dalles infiltrant l’eau de pluie. - Pour le commerce de détail, au moins 1 place pour 70 m² de surface de plancher dont, lorsqu’il s’agit de parkings en surface, 20% de l’emprise des places de stationnement sont occupés par des dalles infiltrant l’eau de pluie. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Pour les parkings de plus de 50 places en surface, des aménagements favorisant l’infiltration des eaux pluviales sont exigés. - Les ensembles contigus de stationnement en surface n’excèdent pas 50 places.

2.4.4. Les constructions à vocation d’activités économiques doivent être équipées d'au moins un

espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, couvert, clos et sur la même unité foncière que la construction principale. Une aire de vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher est réalisée pour ces constructions. La surface minimum de chaque aire de vélos est d’1 m². La surface par local de stationnement des vélos ne doit pas être inférieure à 5 m².

38

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AUX

3. Équipements et réseaux

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Chaque construction nouvelle dispose d’un accès sur une voie publique ou privée soit directe soit via le fond voisin, éventuellement obtenu en application de l’article 652 du Code Civil. Ses caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.1.2. Voirie :

Les caractéristiques des voies nouvelles sont liées à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets, prévoyant notamment leur retournement lorsque ces voies sont en impasse.

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Chaque construction nouvelle dispose d’un accès sur une voie publique ou privée soit direct soit via le fond voisin, éventuellement obtenu en application de l’article 652 du Code Civil. Ses caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.1.2. Voirie :

Les caractéristiques des voies nouvelles sont liées à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets, prévoyant notamment leur retournement lorsque ces voies sont en impasse.

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès :

Chaque construction nouvelle dispose de deux accès maximum sur une voie publique ou privée soit direct soit via le fond voisin, éventuellement obtenu en application de l’article 652 du Code Civil. Ses caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.1.2. Voirie :

Les caractéristiques des voies nouvelles sont liées à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets, prévoyant notamment leur retournement lorsque ces voies sont en impasse.

33

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles légers et poids lourds. Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du véhicule de lutte contre l’incendie.

3.1.2. Voirie :

La création de voies publiques communes, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de la chaussée : 5 mètres ; - largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres.

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public lorsque sa destination le nécessite, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3.2.3. Eaux pluviales :

17

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

3.2.4. Electricité :

Les constructions nouvelles sont obligatoirement raccordées aux réseaux électriques.

3.2.5. Communications électroniques :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

18

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UD et ses secteurs

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE À VOCATION D’EQUIPEMENTS D’INTERÊT GENERAL ET COLLECTIF (UE)

19

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UE

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des

conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement

hébergement

X

Sont uniquement autorisés les

logements de fonction pour le

gardiennage au sein d’une unité

bâtie de la construction à vocation

d’équipements d’intérêt général et

collectif.

X

Commerce

et artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

restauration

X

commerce de gros

X

activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

hébergement hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

Équipements

locaux et bureaux

X

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

20

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UE

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

établissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

salles d'art et de

X

spectacles

équipements sportifs

X

autres équipements

X

recevant du public

Autres activités industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et

X

d'exposition

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public lorsque sa destination le nécessite, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3.2.4. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

3.2.5. Electricité :

Les constructions nouvelles sont obligatoirement raccordées aux réseaux électriques.

3.2.5. Communications électroniques :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

22

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UE

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE À VOCATION

D’ACTIVITES ECONOMIQUES (UX)

24

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UX

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des

conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

Exploitation agricole forestière

exploitation agricole et

exploitation forestière

Habitation

logement

X

hébergement

Commerce

et artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

restauration

X

commerce de gros

X

activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

hébergement hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

Équipements

locaux et bureaux

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

X X

Sont uniquement autorisés les logements de fonction pour le gardiennage au sein d’une unité bâtie de la construction à vocation d’activités X

X

25

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UX

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

établissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

salles d'art et de

X

spectacles

équipements sportifs

X

autres équipements

X

recevant du public

Autres activités industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et

X

d'exposition

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public lorsque sa destination le nécessite, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées non domestiques :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à la délivrance d’une autorisation du gestionnaire du réseau qui fixera les modalités du rejet.

3.2.4. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

3.2.5. Electricité :

Les constructions nouvelles sont obligatoirement raccordées aux réseaux électriques.

3.2.5. Communications électroniques :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre). Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite ou de rénovation du raccordement aux réseaux d’une construction existante prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

28

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’URBANISATION FUTURE A

VOCATION D’HABITAT (1AU)

29

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des

conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement

X

hébergement

X

Commerce

et artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

restauration

X

commerce de gros

X

activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

hébergement hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

Équipements

locaux et bureaux

X

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

30

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

salles d'art et de

X

spectacles

équipements sportifs

X

autres équipements

X

recevant du public

Autres activités industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et

X

d'exposition

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public lorsque sa destination le nécessite, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3.2.3. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

3.2.4. Electricité :

Les constructions nouvelles sont obligatoirement raccordées aux réseaux électriques.

3.2.5. Communications électroniques :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

34

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE D’URBANISATION FUTURE À

VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES (1AUX)

35

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AUX

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des

conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement

hébergement

X

Sont uniquement autorisés les

logements de fonction pour le

gardiennage au sein d’une unité

bâtie de la construction à vocation

d’activités

X

Commerce

et artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

restauration

X

commerce de gros

X

Sont uniquement autorisées les annexes de constructions principales.

activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

hébergement hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

Équipements

locaux et bureaux

X

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Uniquement s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains

36

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AUX

(R151-27)

(R151-28)

Interdit conditions

établissements

X

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements

X

recevant du public

Autres activités industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X X

Seuls les entrepôts d’au maximum 2000 m² de surface de plancher sont autorisés X

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle desservie par le réseau de collecte des eaux usées public a l’obligation de se raccorder au réseau public lorsque sa destination le nécessite, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire dudit réseau, dans les limites du schéma de collecte, et dans le respect du référentiel réglementaire. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3.2.3. Eaux usées non domestiques :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à la délivrance d’une autorisation du gestionnaire du réseau qui fixera les modalités du rejet.

3.2.4. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

3.2.5. Electricité :

Les constructions nouvelles seront obligatoirement raccordées aux réseaux électriques.

3.2.6. Communications électroniques :

Les opérations de réfection des voies, d’aménagement et de construction prévoient les dispositions nécessaires au déploiement des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre).

Les travaux de raccordement d'une construction nouvelle qui le nécessite prévoient la mise en place de fourreaux de raccordement aux réseaux de communications électroniques en déploiement.

39

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone 1AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE (A) ET LE SECTEUR

AGRI-VITICOLE (AV)

40

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone A

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des

conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

exploitation forestière

Les exploitations agricoles sont interdites dans le secteur Av.

X

Habitation

logement hébergement

X

Sont uniquement autorisés dans la

. Autres usages et aménagements interdits

. Cette interdiction ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination,

à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.1.5. Les constructions nouvelles situées le long de la route départementale 06E2 hors

agglomération doivent appliquer une marge de recul de 25 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour les habitations et de 20 mètres par rapport à cet axe pour les autres constructions.

2.1.6. Les constructions nouvelles situées le long de la route départementale 06 hors

agglomération doivent appliquer une marge de recul de 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée pour les habitations et de 25 mètres par rapport à cet axe pour les autres constructions.

2.1.7. Les constructions nouvelles sont implantées à 10 mètres au moins de la limite des autres

voies et emprises publiques et des rives de la Muire.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées: - soit en limite séparative ; - soit en retrait supérieur ou égal à 5 mètres des limites séparatives.

. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être enduits est interdit.

. Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur 2.1.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère par

rapport au terrain naturel.

2.1.2. Toutefois, un dépassement des hauteurs est autorisé en cas de construction nouvelle,

extension ou annexe implantée à moins de 10 mètres d’une construction existante, à concurrence de sa hauteur et en cas d’aménagement d’une construction et installation liée ou nécessaire aux infrastructures routières et ferrées.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1.3. Les constructions ou installations nouvelles sont interdites dans une bande de 100 mètres

de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A4. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et

ferrées ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et ferrées ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

42

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone A

. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 2.1.1. Non réglementé par le présent PLU.

Implantation par rapport aux limites séparatives 2.1.2. Non réglementé par le présent PLU.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect général de la construction et des clôtures 2.2.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte aux lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages et aux perspectives monumentales. Une intégration paysagère et architecturale est exigée pour les nouvelles constructions. Les façades sont en harmonie avec les façades des constructions voisines.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Les surfaces libres de toute construction, circulation, aires de stockage des conteneurs

destinés à la collecte des déchets et stationnement sont paysagées ou plantées.

2.3.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du Code de

l’Urbanisme en vigueur à l’élaboration du document.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.2.1. Les espaces libres aux abords des constructions et aménagements et installations doivent

être aménagés.

2.2.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du Code de

l’Urbanisme en vigueur à l’élaboration du document.

47

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone N

3. Équipements et réseaux

. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.2.2. Les usages du sol de nature à générer des nuisances et des risques sont autorisés à plus

de 750 mètres des habitations.

. Stationnement

2.4.1. Les besoins de stationnement sont aménagés en dehors des voies et emprises publiques

en justifiant, pour les places que le bénéficiaire du permis ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

3. Équipements et réseaux

. Autres usages et aménagements interdits 1.2.1. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les

terrains de camping, les habitations légères de loisirs.

1.3. Autres constructions, installations et aménagements autorisés 1.3.1. Les aménagements liés aux infrastructures de transport sont autorisés.

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès

Chaque construction nouvelle dispose d’un accès sur une voie publique ou privée soit direct soit via le fond voisin, éventuellement obtenu en application de l’article 652 du Code Civil. Ses caractéristiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les accès devront garantir le respect des règles minimales de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne la visibilité, en fonction de la vitesse d'approche des usagers sur l'axe sur lequel ils débouchent.

Les accès situés sur route départementale hors du périmètre d’agglomération sont aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 80 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès.

43

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone A

3.1.2. Voirie :

Les caractéristiques des voies nouvelles sont liées à la circulation prévisible et à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets, prévoyant notamment leur retournement lorsque ces voies sont en impasse.

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.2.2. Eaux usées domestiques :

Les constructions nouvelles qui le nécessitent sont obligatoirement raccordées au réseau public d’assainissement s’il existe. En cas d’absence de réseau public, toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée à un dispositif individuel de traitement des eaux usées, conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux usées non domestiques :

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à la délivrance d’une autorisation du gestionnaire du réseau qui fixera les modalités du rejet.

3.2.4. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

44

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone A

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE N

45

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone N

1.1.1. Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous réserve de la prise en

compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 1.2. :

Destination des Sous-destination des Autorisé

constructions

constructions

(R151-27)

(R151-28)

Interdit

conditions

Exploitation

exploitation agricole

X

agricole

et

forestière

exploitation forestière

X

Habitation

logement

X

hébergement

X

Commerce

et artisanat et commerce

X

activités

de de détail

service

restauration

X

commerce de gros

X

activités de services où

X

s'effectue

l'accueil

d'une clientèle

hébergement hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

Équipements

locaux et bureaux

d'intérêt collectif accueillant du public

et services publics des administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et X

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de

santé et d'action sociale

X

Sont uniquement autorisés les locaux techniques de transport. X

46

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone N

salles d'art et de

X

spectacles

équipements sportifs

X

autres équipements

X

recevant du public

Autres activités industrie

X

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

entrepôt

X

bureau

X

centre de congrès et

X

d'exposition

. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public est raccordée au réseau public lorsque sa destination le nécessite, dans les limites du schéma de desserte.

3.1.1. Eaux usées domestiques :

Les constructions nouvelles qui le nécessitent sont obligatoirement raccordées au réseau public d’eaux usées s’il existe. En cas d’absence de réseau public ou d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée à un dispositif individuel de traitement des eaux usées, conformément à la règlementation en vigueur et sous contrôle du service public d’assainissement non collectif de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

3.1.2. Eaux pluviales :

Toute construction, toute installation et tout aménagement doivent respecter les dispositions du Plan Pluie annexé au présent PLU

48

PLU – COMMUNE DE BEZANNES /// Règlement écrit de la zone N