Parcelle AD 301 à Billère
3 373 m² au plan cadastral. Identifiant 64129000AD0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBC (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé
- 17secteur de renforcement de mixité sociale
- infoDPU simple : zonage U-AU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mai 2023Autorisé - 14 ALLEE DES SAPINS
- PDPermis de démolir autorisé le 21 novembre 2022Autorisé - 28 AVENU DU CHATEAU D'ESTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.