Zone U

Intitulé du document : U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Ua Zone d’habitats

Ue Zone d’équipements d’intérêts collectifs

Ui Zone d’activités

Destination : Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

X

X

X

Exploitations forestières

X

X

V

Destination : Habitations

Logement

V

X

X

Hebergement

V

X

X

Destination : commerces et activités de services

Artisanat et Commerce de détail

V

X

V

Restauration

V

X

X

Commerce de gros

Autorisé dans la limite de 200m2 de surface de plancher

X

V

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

X

V

Cinéma

V

X

V

Destination : équipement d'intérêt collectif et services publics

V

V

V

Destination : autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Autorisé dans la limite de 200m2 de surface de plancher

X

V

Entrepôt

Autorisé dans la limite de 200m2 de surface de plancher et s’il est lié à l’activité industrielle présente sur le tènement

Autorisé uniquement s’il est

X

strictement lié à une activité industrielle présente dans la zone

Ui

Bureau

V

X

V

Centre de congrès et d'exposition

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

Autres éléments

Affouillements/exhaussements de

sols non nécessaires aux

X

constructions de la zone

X

X

Les terrains aménagés de camping

caravaning et le stationnement de

caravanes, le camping et le

X

stationnement de caravanes hors

des terrains aménagés.

X

X

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Seules les ICPE soumises à déclaration sont autorisées

X

V

Les habitations légères de loisirs

V

X

X

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée identifiés sur le schéma comme des activités à maintenir pourront uniquement muter vers :

- Les destinations suivantes : « commerce et activités de services », « équipement d’intérêt collectif et services publics ».

- La sous-destination suivante : « bureau ».

Les rez-de-chaussée identifiés ne doivent pas être habités.

Symbole de la protection mise en

place sur le document graphique

Intitulé du document : Hauteur des constructions des équipements d’intérêts

collectifs et services publics

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Annexes à l’habitation

Hauteur maximale de 5 m au faîtage

Non règlementé

Non règlementé

Habitation

R+1+comble maximum sous réserve d’une bonne intégration paysagère

Non règlementé

Non règlementé

Autres constructions

5 m au faîtage

Non règlementé

10 m au faîtage

Retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public

Les constructions et les annexes à l’habitation

Alignement ou retrait minimal de 3m

Non règlementé

Non règlementé

Piscine

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions

Limite ou 3m minimum

Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : U2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ua Zone d’habitats

Ue Zone d’équipements d’intérêts collectifs

Ui Zone d’activités

Hauteurs

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes.

Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces.

‣ L'espace non imperméabilisé doit représenter au minimum 200 m² et 25 % de la parcelle.

‣ Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans cette surface s’ils sont plantés.

‣ Cette règle s’applique également en cas de division parcellaire (sur l'ancienne et sur la nouvelle parcelle détachée).

‣ Cette règle ne s’applique pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, pour des parcelles inférieures à 1000 m2 créées avant l’approbation du PLU.

Ua : Zone d’habitats

Ui : Zone d’activités Ue : Zone d’équipements d’intérêts collectifs

Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt collectif Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt

et services publics.

collectif et services publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitat - 2 places par logement neuf . - 1 place par logement dans le cas d'une réhabilitation avec création

de logement. - 1 place par logement en cas de changement d'usage d'un garage

ou d’une remise, les capacités de stationnement doivent être maintenues sur le tènement de l’opération.

U 3- Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et l’accès aux voies ouvertes au public

Accès :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

L’ouverture des portes et des portails devra se réaliser à l’intérieur de la parcelle et ne pourra en aucun cas empiéter sur la chaussée d’une voie publique.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des parcelles issues de la division.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en conformité avec le zonage d‘assainissement en vigueur. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour.

Eaux pluviales : Se conformer au zonage d’eau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction qui requiert une évacuation des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d'eaux pluviales existant. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent :

- soit être absorbées ou récupérées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d'impossibilité technique démontrée.

- soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation, d’activité économique ou d’équipements, devra prévoir les installations nécessaires au câblage des réseaux numériques.

Règlement du PLU de SAIN BEL – APPROBATION

APPROBATION 12.02.2026

JD Urbanisme urbanisme@juliendallemagne.fr 06.49.62.78.29 www.juliendallemagne.fr

Ecologia Conseils yvain.dubois@free.fr 06.51.39.37.30 https://ecologia-conseils.fr/

Pro And Co proandco.urba@gmail.com 06.10.60.85.44 www.pro-and-co.fr

Sommaire

TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 4 Article 1 - Champ d'application territoriale .......................................................................................................... 4 Article 2 - Division du territoire en zones .............................................................................................................. 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ....................................................................... 4 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles......................................................................................... 5 Article 5 - Droit de préemption urbain.................................................................................................................. 5 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ................................... 7 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.............................. 10 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................ 15 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUa ....................................................................... 15 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES.. 16 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A et N ................................................................... 17 TITRE VII – Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures ...................................................................................................................... 22 TITRE VIII- Définitions ................................................................................................ 27 1- Définitions issues du lexique national.............................................................................................................27 2- Définitions supplémentaires ............................................................................................................................ 29 3- Destinations et sous-destinations .................................................................................................................... 34

TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42, R. 1112 ; R.111-4, R.111-26 et R.111-27 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Biozat

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :