Parcelle 03 212 à Bischheim
3 970 m² au plan cadastral. Identifiant 67043000030212. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE1
Zone d'équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Air secteurs de surveillanceAir_sec_su
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 05Emplacement réservé n°92ER 92
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoPlan d'exposition au bruit (PEB) niveau 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 août 2015Autorisé - PLACE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.