Parcelle 06 31 à Bischheim
197 m² au plan cadastral. Identifiant 67043000060031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAA2
Tissus anciens villageois Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 07Périmètre de protection modifié (PPM)PPM
- 39Hauteur maximale7mET
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 septembre 2020, 16 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 RUE DE L'EGLISE
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2020, 226 m² créés, 3 logementsAnnulé - 4 RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.