Zone UE

Intitulé du document : Ue-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2 La reconstruction à l'identique, ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Ue 6 à Ue10, d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de cinq ans est autorisée.

2.3 En secteur Ue1 uniquement, la surface de vente des activités commerciales est limitée à 500 m2.

2.4 En secteur Ue1 uniquement, est autorisée la création d’un logement d’habitation d’une surface de plancher maximale de 85 m2 liée strictement à l’activité du site (gardiennage, conciergerie).

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT 31

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l’article AU2.

AU-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 La zone AU a une vocation essentiellement d’habitat, mais elle permet l’implantation d’activités tertiaires de bureau, de professions libérales, d’artisanat de proximité, sous réserve de leurs compatibilités avec le caractère résidentiel de la zone.

2.2 Dans le cas où l’opération est menée par étapes, aucune étape ne doit entraver la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global de la zone. Le calibrage des réseaux doit notamment être prévu dès le départ pour garantir une desserte de l’ensemble de la zone.

2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques. 2.4 Les exhaussements du sol, autour d’une construction ou d’une installation à condition de ne

pas dépasser une hauteur d’un mètre par rapport au terrain naturel préexistant au point le plus défavorable de la construction. 2.5 Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que le cas échéant, les modifications ou le renouvellement des lignes électriques existantes. 2.6 Les équipements publics, les équipements et les aménagements d’infrastructure, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt général. 2.7 Le secteur 1AU est immédiatement constructible et le secteur 2AU est constructible après modification du PLU.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article A 2, sont interdites.

A-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d’intérêt public (y compris les serres et constructions destinées au maraîchage).

2.2 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.3 La reconstruction à l'identique, ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles A6 à A10, d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de cinq ans est autorisée.

2.4 Les abris de pâture aux façades en bois et ouverts sur au moins un côté. 2.5 L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes. 2.6 Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole aux conditions

suivantes : - que l’exploitation concernée justifie du besoin et de l’utilité des constructions et installations visées

au regard de ses impératifs de production et d’activité ; - que les constructions, les installations ou transformations soient destinées à l’un des usages

suivants : - la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation ; - le logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l’exploitation est nécessitée par le type d’activité exercée, dans la limite d’un logement par exploitation, d’une surface maximale de 200 mètres carrés de surface de plancher, sous réserve que le logement soit édifié à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante ;

- que les bâtiments principaux d’exploitation soient regroupés sur un même site.

Intitulé du document : Ue-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions peuvent être implantées au droit des emprises publiques excepté le long de la RN66 et de la rue de la Chapelle où un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques est imposé.

6.2 Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées à l’article Ue 6.1 peuvent être établies en continuité du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.3 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

Ue 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance minimale ne s’applique pas au droit des limites séparatives jouxtant la zone N du présent PLU.

7.2 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.3 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

Ue-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment) en respectant une distance minimale de 4 mètres entre les constructions.

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cependant, sauf impératif de sécurité, est autorisée en alignement des emprises des voies publiques ou en recul de celle-ci l’implantation de carport : - ouvert sur les quatre côtés sauf dans le cas d’un adossement à une construction existante ; - d’une emprise au sol maximale de 30 mètres carrés.

6.2 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous :

Concernant l’implantation de piscines, elles doivent être implantées à au moins 1 mètre des limites séparatives de voisinage et des emprises publiques, mais ceci sans limitation de leur longueur. 7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

Les rambardes d’une hauteur maximale de 1 mètre peuvent dépasser du « volume de possibilité » défini par le schéma ci-dessus. Concernant l’implantation de piscines, seules s’appliquent les règles définies dans l’article 7.1.

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de toute autre voie ou emprise publiques.

6.2 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

A-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

7.2 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

A-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours.

Intitulé du document : Ue-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal.

10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre, calculé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil peut être dépassé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel.

10.3 La hauteur maximale des carports implantés à moins de 3 mètres de la limite de l’emprise publique est fixée à 2,5 mètres dans le cas de constructions à toits plats (sont considérés comme toits plats les toits d’une pente inférieure à 5%), et à 3 mètres dans le cas de constructions à toits à 2 pans. Dans ce dernier cas, les pans devront être perpendiculaires à la rue.

- de grillages, de palissades ou de dispositifs non opaques d'une hauteur maximale de 1,8 mètre ;

- de palissades, de murs bahuts ou de dispositifs opaques ou quasi opaques d'une hauteur maximale de 1,6 mètre.

11.4.3 Les clôtures existantes en mur de pierres doivent être préservées. La reconstruction à l'identique de ces murs de clôture est autorisée.

11.4.4 La hauteur des grillages nécessaires à la sécurité et à la protection des infrastructures publiques n’est pas réglementée.

11.5 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées ou dissimulées par la mise en place d'un abri fermé sur trois côtés.

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

10.3 La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres. 10.4 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par

rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Intitulé du document : Ue-9 Emprise au sol

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 75%.

9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 40 % de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

L’emprise au sol des abris de pâture ne pourra dépasser 40 m2.

Intitulé du document : Ue-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les teintes des façades seront choisies de manière à faciliter l’inscription des constructions dans le grand paysage.

11.3 Toitures : La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures : Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprises publiques et 2 mètres en limite séparative de voisinage. Aux abords des carrefours, la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche et les couleurs vives ou apportant une note discordante dans l’environnement sont proscrites.

11.2.3 Les revêtements de façades, les teintes de ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions.

Concernant les façades des constructions revêtues de bois, elles doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures :

11.3.1 Toitures à pans : - Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre deux pans et être d’une pente minimale de 35°. Cette disposition ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes.

- Cependant, 30% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, ceci sous réserve que la partie traitée en terrasse soit située sous faitage.

- Concernant les volumes les annexes et les extensions de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 40 mètres carrés, les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente.

Toitures plates : - Les toits plats (sont considérés comme toits plats les toits d’une pente inférieure à 5%)

ou toitures-terrasses sont autorisés.

Des parties de toitures traitées en arrondi, sous réserve de participer à l’harmonie architecturale de la construction, sont autorisées.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

Les toitures ne respectant pas les prospects définis ci-dessus peuvent être réhabilitées et faire l’objet d’extension dans le prolongement de leur configuration existante.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les projets de construction ou d’aménagement, veilleront à être compatibles avec le caractère du site et des paysages. 11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants. L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau. 11.3 Toitures : 11.3.1 Par sa toiture, la construction doit s’inscrire en cohérence dans l’environnement

bâti, en considérant les vues proches et lointaines que la topographie de la commune autorise depuis l’espace public vers les parcelles privées. 11.3.2 Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente minimale de 40° et comprendre au moins deux pans. Concernant les volumes d’une emprise au sol inférieure à 40m2, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%. La pose de chauffe-eau solaires ou de capteurs photovoltaïques sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée. 11.3.3 Les toitures des bâtiments d’exploitation doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°. 11.3.4 Les toitures des bâtiments d’exploitation agricole, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage. 11.3.5 Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. 11.4 Clôtures : 11.4.1 Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées de grillage et/ou d’une haie vive d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, de conception simple, et respectueuses du caractère rural et naturel des espaces. 11.4.2 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique. 11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public. 11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). 11.7 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

Intitulé du document : AU-13 Espaces libres et plantations

Un minimum de 30% de chaque unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affecté à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN AU-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé. AU-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. AU-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Non règlementé

A-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN A-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. A-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN 52 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

Intitulé du document : Ue-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement adapté au fonctionnement du site. En ce sens, les normes édictées en annexe du présent document sont une base minimale. En secteur Ue2, le calcul du nombre d’aires de stationnement peut être pondéré à la baisse si le site bénéficie d’une possibilité de mutualisation de l’offre de stationnement avec une activité de service ou un commerce voisins.

12.2 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles : Le nombre d’emplacements à créer est de 1 par tranche de 50m2 de surface de planchers ; Chaque emplacement doit représenter une surface d’au moins 1,5 mètre carré.

34 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN Ue-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé. Ue-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Ue-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé, le nombre de places effectif étant arrondi à l’unité inférieure. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments (hors logements), les normes sont édictées en annexe du présent document. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Dans tous les cas l’adéquation de l’offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

12.3 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes : Le nombre d’emplacements à créer par logement est de 2 ; Chaque emplacement doit représenter une surface d’au moins 1,5 mètre carré.

12.4 Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex. : dalles alvéolées, graviers).

Intitulé du document : Ue-3 Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.3 Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à deux accès de 4 mètres de largeur maximum de façade, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets.

La largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette largeur est ramenée à 4 mètres dans le cas d’une circulation à sens unique.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 6 mètres d’emprise, en tenant compte des fossés et des accotements.

Intitulé du document : Ue-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice, requérant une alimentation en eau potable, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié. Dans les zones d'assainissement non collectif, la réalisation d'un système d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et faciliter l’infiltration des eaux de pluie. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Pour limiter les risques d’inondation, les constructions principales devront proposer des dispositifs d’écrêtage équivalent à 50 litres par mètre carré de toiture (mesure projetée au sol). Cette règle ne s’applique pas aux établissements sanitaires disposant de normes particulières. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex. : dalles alvéolées, graviers).

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.17

Ue-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

Néant

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice, requérant une alimentation en eau potable, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié. Dans les zones d'assainissement non collectif, la réalisation d'un système d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et faciliter l’infiltration des eaux de pluie. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Pour limiter les risques d’inondation, les constructions principales devront proposer des dispositifs d’écrêtage équivalent à 50 litres par mètre carré de toiture (mesure projetée au sol). Cette règle ne s’applique pas aux établissements sanitaires disposant de normes particulières. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex. : dalles alvéolées, graviers).

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.17 17

AU-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences réglementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées : la réalisation d'un système d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’évacuation des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales est interdite. 4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et faciliter l’infiltration des eaux de pluie. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex. : dalles alvéolées, graviers).

A-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BITSCHWILLER-LÈS-THANN

3a-Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MAI 2022

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 21 MARS 2019

PLU APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 JUIN 2017

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES................................................................................... 5 RAPPEL................................................................................................................................................................................. 5 1. Champ d’application territorial du plan......................................................................................................................................................6 2. Rapport du règlement aux autres législations relatives à l’occupation des sols ...............................................................................6 3. Division du territoire en zones........................................................................................................................................................................6 4. Adaptations mineures ....................................................................................................................................................................................... 7 5. Emplacements réservés ...................................................................................................................................................................................7 6. Champ d’application des articles 1 à 16 des Titres II, III, IV et V..........................................................................................................7 7. Restauration d’un bâtiment en raison de son intérêt architectural ou patrimonial.........................................................................7 8. Ligne de transport d’électricité HTB.............................................................................................................................................................7 9.Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du Plan Local d’Urbanisme.................................................7 10. Périmètre de protection des captages d’alimentation en eau potable .............................................................................................8 11. Risques sismiques ........................................................................................................................................................................................... 8 12.Travaux nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection pour les cours d’eau .......................................8 13.Travaux nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des routes départementales .........................................................................8 14. En cas de lotissement, les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots........................................................................................8 15. Dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) ................................................................................................... 8 16. Isolation acoustique des constructions affectées par le bruit de la RN66 et de la ligne ferroviaire Lutterbach - Wesserling.........................................................................................................................................................................................9

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................. 11 ZONE UA .......................................................................................................................................................................... 12 CHAPITRE 1 - ZONE Ua .................................................................................................................................................................................. 13 ZONE UH .......................................................................................................................................................................... 21 CHAPITRE 2 - ZONE Uh .................................................................................................................................................................................. 22 ZONE UE........................................................................................................................................................................... 30 CHAPITRE 3 - ZONE Ue .................................................................................................................................................................................. 31

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ........................ 36 ZONE AU .......................................................................................................................................................................... 37 CHAPITRE 1 - ZONE AU .................................................................................................................................................................................. 38

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ............................... 45 ZONE A ............................................................................................................................................................................. 46 CHAPITRE 1 - ZONE A ..................................................................................................................................................................................... 47

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ............................. 53 ZONE N............................................................................................................................................................................. 54 CHAPITRE 1 - ZONE N .................................................................................................................................................................................... 55

ANNEXES .................................................................................................................................... 61 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ......................................................................................................................62 INFORMATIONS GENERALES ..............................................................................................................................................63

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

COMMUNE DE BITSCHWILLER-LES-THANN 4 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

RAPPEL

Vu l’article 12 alinéa 6 - du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, paru au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 - texte n° 78 - les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent plan local d’urbanisme dont la révision a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 16 janvier 2015.

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Bitschwiller-lès-Thann tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont : - la zone Ua qui comprend un secteur Uai ; - la zone Uh qui comprend un secteur Uh1 et un secteur Uh2 ; - la zone Ue qui comprend un secteur Ue1 et un secteur Ue2 ;

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone AU qui comprend un secteur 1AU ;