Parcelle AL 124 à Blagnac
11 526 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000AL0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade A
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie A
- non réglementée
- Emprise au sol A
- non réglementée
- Espaces de pleine terre A
- non réglementée
- Hauteur de façade NS
- non réglementée
- Hauteur sur voie NS
- non réglementée
- Emprise au sol NS
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NS
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (EBC)EBC
- 07Site d'intérêt paysagé (SIP)SIP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2024, 1 632 m² créésAutorisé - CH DES ORTALANS
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 juillet 2020, 1 824 m² créésAutorisé - CHEMIN DU MOULIN DE NAUDIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.