Parcelle AX 62 à Blagnac
1 369 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000AX0062. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM1-1, UM6-2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM1-1
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie UM1-1
- non réglementée
- Emprise au sol UM1-1
- 100 %
- Espaces de pleine terre UM1-1
- 0 %
- Hauteur de façade UM6-2
- 9 m
- Hauteur sur voie UM6-2
- non réglementée
- Emprise au sol UM6-2
- 50 %
- Espaces de pleine terre UM6-2
- 25 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM1-1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM6 (secteur UM6-2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle et Oratoire de Saint-ExupèrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-PierrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 octobre 2017Autorisé - 19 RUE DU 19 MARS 1962
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.