Parcelle AY 221 à Blagnac
117 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000AY0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1-1
UM1-1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM1-1
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie UM1-1
- non réglementée
- Emprise au sol UM1-1
- 100 %
- Espaces de pleine terre UM1-1
- 0 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM1-1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle et Oratoire de Saint-ExupèrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent Sainte-Catherine de SiennePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-PierrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2019, 140 m² créésTravaux achevés - 20 RUE DE LA CROIX BLANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.