Parcelle BB 41 à Blagnac
1 061 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BB0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UM4-1, UM1, UM7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM4-1
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie UM4-1
- non réglementée
- Emprise au sol UM4-1
- 60 %
- Espaces de pleine terre UM4-1
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade UM1
- 7 m
- Hauteur sur voie UM1
- non réglementée
- Emprise au sol UM1
- 100 %
- Espaces de pleine terre UM1
- 0 %
- Hauteur de façade UM7
- 7 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 50 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 30 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM4-1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur le TouchPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVillage néolithiquePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 mZIS
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 16 octobre 2023Autorisé - 21 AV DE PURPAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.