Parcelle BI 435 à Blagnac
1 755 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BI0435. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM7, UIC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM7
- 7 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 50 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 30 %
- Hauteur de façade UIC1
- 13 m
- Hauteur sur voie UIC1
- non réglementée
- Emprise au sol UIC1
- non réglementée
- Espaces de pleine terre UIC1
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UIC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur le TouchPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 mZIS
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoRéglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2013, 1 648 m² créés, 26 logementsTravaux achevés - 11 ROUTE DE GRENADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.