Parcelle BK 542 à Blagnac
467 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BK0542. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM4-2
UM4-2 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM4-2
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie UM4-2
- non réglementée
- Emprise au sol UM4-2
- 80 %
- Espaces de pleine terre UM4-2
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM4-2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2015, 442 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 91 ROUTE DE GRENADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.