Parcelle BR 9 à Blagnac
8 836 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BR0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA4-11
UA4-11 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA4-11
- non réglementée
- Hauteur sur voie UA4-11
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-11
- 90 %
- Espaces de pleine terre UA4-11
- 10 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt généralCONST_LIM
- 02Périmètres relatifs à la qualité de l'air et à l'environnement sonore: Zone de multi-expositionCONST_INT
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 18Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: BordebasseOAP
- 22Zones préférentielles d'accueil de l'hôtellerie : AéroportZPAH
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 octobre 2025Autorisé - 4 RUE MARCEL DORET
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2023, 34 m² créésAutorisé - 4 RUE MARCEL DORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.