Aller au contenu
Edifiable

Parcelle BS 7 à Blagnac

24 884 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BS0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA1, UA4-2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UA1
non réglementée
Hauteur sur voie UA1
non réglementée
Emprise au sol UA1
90 %
Espaces de pleine terre UA1
10 %
Hauteur de façade UA4-2
non réglementée
Hauteur sur voie UA4-2
non réglementée
Emprise au sol UA4-2
90 %
Espaces de pleine terre UA4-2
10 %

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UA1

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt généralCONST_LIM
  • 02Périmètres relatifs à la qualité de l'air et à l'environnement sonore: Zone de multi-expositionCONST_INT
  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
  • 22Zones préférentielles d'accueil de l'hôtellerie : AéroportZPAH
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
  • 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 500 mZIS
  • 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
  • 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
  • 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
  • infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
  • infoPérimètre de sursis à statuer

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Blagnac

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.