Parcelle BX 55 à Blagnac
28 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000BX0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA4-1, UA4-11 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA4-1
- non réglementée
- Hauteur sur voie UA4-1
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-1
- 90 %
- Espaces de pleine terre UA4-1
- 10 %
- Hauteur de façade UA4-11
- non réglementée
- Hauteur sur voie UA4-11
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-11
- 90 %
- Espaces de pleine terre UA4-11
- 10 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 18Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: BordebasseOAP
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 juin 2026Autorisé - 10 PLACE MARCEL DASSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2025, 452 m² créésTravaux achevés - 10 PLACE MARCEL DASSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2025, 2 850 m² créésAutorisé - 10 PLACE MARCEL DASSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2025, 2 180 m² créésAutorisé - 10 PLACE MARCEL DASSAULT
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2023, 1 826 m² créésAutorisé - 10 PLACE MARCEL DASSAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.