Parcelle CC 1 à Blagnac
3 075 m² au plan cadastral. Identifiant 31069000CC0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA1
UA1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA1
- non réglementée
- Hauteur sur voie UA1
- non réglementée
- Emprise au sol UA1
- 60 %
- Espaces de pleine terre UA1
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BlagnacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt généralCONST_LIM
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juillet 2025, 36 m² créésAutorisé - 1 RUE GUSTAVE FLAUVERT
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 octobre 2021, 8 m² créésAutorisé - 1 RUE GUSTAVE FLAUBERT
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 octobre 2018, 12 m² créésAutorisé - 1 RUE GUSTAVE FLAUBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.