Parcelle A 50 à Bloye
15 320 m² au plan cadastral. Identifiant 740350000A0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UC1, N, UE, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone de protectionActe : Albanais_20161115
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Rumilly_20131025
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-SavoieZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_74_20230615
Prescriptions du plan
- 15Recul des constructions vis-à-vis des routes départementales
- 24Voies, chemins, transport public à conserver ou à créer - Sentier PDIPR
- 25Zone humide
- infoZone Natura 2000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 juin 2019Autorisé - RTE DE MARIGNY ST MARCEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.