Parcelle A 224 à Bobigny
3 948 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000A0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC40B25, UA70Anr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA70Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Yves-des-Quatre-RoutesPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 décembre 2020Autorisé - 245 RUE DE STALINGRAD
- PAPermis d'aménager autorisé le 12 juillet 2017Autorisé - 245 RUE DE STALINGRAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.