Parcelle AH 322 à Bobigny
510 m² au plan cadastral. Identifiant 93008000AH0322. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC20B28
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBourse départementale du travailPérimètre des abordsActe : Bourse-departementale-du-travail_20251125
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BZGETL31ROMAI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bobigny_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoDroit de preemption urbain
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPerimetre DUP Ligne 15
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 novembre 2018, 798 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 2 RUE PAUL ELUARD
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 avril 2018, 3 logementsAutorisé - 2 2 AVENUE PAUL ELUARD
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2013, 4 logementsAutorisé - ALLEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.