Parcelle AK 98 à Bobigny
664 m² au plan cadastral. Identifiant 93008000AK0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U1aDDCBEA, UM20C16, U2aCCCBDA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM20C16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bobigny_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERBb96
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire actif
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPPCOA Louis Aragon
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoPerimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 novembre 2019Autorisé - 71 AV LOUIS ARAGON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.