Parcelle AP 103 à Bobigny
344 m² au plan cadastral. Identifiant 93008000AP0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC40C25
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Pont de Bondy
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Paul Vaillant Couturier - Leo Lagrange
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2020, 13 874 m² créés, 90 logementsTravaux achevés - 3-13 RUE VALLIERE / 5-7 RUE L.
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.