Parcelle AS 213 à Bobigny
145 m² au plan cadastral. Identifiant 93008000AS0213. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM10A22
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM10A22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Pont de Bondy
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire actif
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoZAC Edouard Vaillant
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Pont de Bondy
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 décembre 2024Autorisé - 87 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.