Parcelle BE 39 à Bobigny
272 m² au plan cadastral. Identifiant 93008000BE0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH74M10, U5aFFEGHA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Espaces paysagers protégés des grandes résidences
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoDroit de préemption urbain - Ville de Drancy
- infoReglement local de publicite
- infoAlea gonflement des argiles - Moyen
- infoTaxe d'amenagement
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2013, 163 m² créés, 4 logementsTravaux achevés - 46 RUE FONTAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.