Parcelle C 137 à Bobigny
460 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000C0137. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR70E25
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 juin 2019Autorisé - RUE RACINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.