Parcelle D 30 à Bobigny
4 965 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000D0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEh70E19
Equipement hospitalier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEh70E19)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Avicenne et ancienne Gare SNCFPérimètre des abordsActe : Hopital-Avicenne-et-ancienne-Gare-SNCF_20251125
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bobigny_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2023, 558 m² créésTravaux achevés - 2 RUE MARCEL CACHIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.