Parcelle D 34 à Bobigny
Aux alentours du 74 Rue Marcel Cachin 93000 Bobigny. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
6 580 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000D0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR70E19.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques6 580 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UR70E19
Secteur de renouvellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 9 en limite séparative, 2 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 41,93 m | indéterminée | 7,5 m |
| 2 | 43,89 m | indéterminée | 8,1 m |
| 3 | 8,81 m | séparative | 13,3 m |
| 4 | 3,77 m | séparative | 20,1 m |
| 5 | 12,08 m | séparative | 28,0 m |
| 6 | 40,72 m | séparative | 45,0 m |
| 7 | 6,19 m | séparative | 47,6 m |
| 8 | 12,40 m | séparative | 45,8 m |
| 9 | 33,96 m | séparative | 15,3 m |
| 10 | 37,86 m | séparative | 38,9 m |
| 11 | 86,49 m | séparative | 77,0 m |
- Périmètre
- 328,1 m
- Surface du contour
- 6 622 m²
- Écart avec la contenance
- +42 m²
- Bâti sur la parcelle
- 3 122 m²
- Dénivelé
- 2,44 m
- À l'intérieur des reculs
- 6 622 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,13 m, 0,13 m, 0,87 m, 0,88 m, 0,89 m, 3,59 m, 11,65 m, 12,87 m, 16,71 m, 26,04 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 42 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Avicenne et ancienne Gare SNCFPérimètre des abordsActe : Hopital-Avicenne-et-ancienne-Gare-SNCF_20251125
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bobigny_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoSite archeologique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
Les plans de prévention des risques à Bobigny
- R111.3 - BobignyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bobigny.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2024, 298 m² créésChantier ouvert - 1 RUE CHABLIS
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2020, 1 644 m² créésChantier ouvert - 1 RUE DE CHABLIS
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 août 2019, 10 m² créésAutorisé - 74 RUE MARCEL CACHIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.