Parcelle F 9 à Bobigny
295 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000F0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Avicenne et ancienne Gare SNCFPérimètre des abordsActe : Hopital-Avicenne-et-ancienne-Gare-SNCF_20251125
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bobigny_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2018, 243 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 58 RUE JEAN GREMILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.