Parcelle F 92 à Bobigny
178 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000F0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Avicenne et ancienne Gare SNCFPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Grand Quadrilatere
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoPPCOA Grand Quadrilatere
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPerimetre DUP Ligne 15
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 mai 2015Autorisé - 38 RUE JEAN GREMILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.