Parcelle K 111 à Bobigny
6 184 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000K0111. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA70Anr
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA70Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoPPCOA Zone industrielle des Vignes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 novembre 2021Autorisé - 23 RUE SAINT ANDRE
- PCPermis de construire autorisé le 22 octobre 2018, 206 m² créésChantier ouvert - 23 RUE SAINT ANDRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.