Parcelle N 69 à Bobigny
270 m² au plan cadastral. Identifiant 930080000N0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de BobignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERBb18
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP La Folie
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2022, 79 m² créés, 4 logementsAutorisé - 27 RUE GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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