Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Bois-de-Champ
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 3 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20171
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 29 août 2022 | 1006 ROUTE DE GREBEFOSSE | A 726 | 982 m² | 1 | 93 m² | Chantier ouvert le 29 déc. 2022 |
| PCConstruction nouvelle | 27 févr. 2017 | ROUTE DE GREBEFOSSE | A 726 | 982 m² | 1 | 45 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 23 juil. 2015 | RTE DE GREBEFOSSE | A 673 | 2 513 m² | 1 | 565 m² | Chantier ouvert le 28 sept. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bois-de-Champ.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.