Parcelle AB 560 à Bois-Guillaume
4 003 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AB0560. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXT
Zone urbaine d'activités tertiaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UXT
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2017, 126 m² créésTravaux achevés - 384 AVENUE ANTOINE DE SAINT-EX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.