Parcelle AI 65 à Bois-Guillaume
8 836 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AI0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
2AU, 1AUB1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 2AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-2MIXITE
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 108COAP
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 20%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2024, 68 m² créésTravaux achevés - RUE HERBEUSE
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 avril 2024, 1 784 m² créésTravaux achevés - 1877 RUE HERBEUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.