Parcelle AP 540 à Bois-Guillaume
758 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AP0540. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBB1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoPerimètre sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoTaxe d'aménagement : taux 10%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2023, 304 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 456 RUE DU COMMANDANT DUBOIS
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2022, 334 m² créés, 2 logementsAnnulé - 456 RUE DU COMMANDANT DUBOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.