Parcelle AP 604 à Bois-Guillaume
1 464 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AP0604. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- 22Linéaire commercial protégéCOMMERCE
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou AHAUTEUR
- 42Secteur de biotopeBIOTOPE
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoPerimètre sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement : taux 20%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 septembre 2017, 94 m² créésAnnulé - 3182 ROUTE DE NEUFCHATEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.