Parcelle AT 122 à Bois-Guillaume
1 920 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AT0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBB1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFerme du ColombierPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres conservéARBRE
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoPerimètre sursis à statuer
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
- infoTaxe d'aménagement : taux 10%, délibération du Conseil Métropolitain du 29/06/2023
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2020, 1 040 m² créés, 12 logementsAnnulé - 1058 RUE DE LA HAIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.