Parcelle AX 664 à Bois-Guillaume
1 200 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AX0664. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NO, UCO-1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCO (secteur UCO-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2015, 497 m² créés, 8 logementsTravaux achevés - RUE DELARUE LEROY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.