Parcelle AY 924 à Bois-Guillaume
1 078 m² au plan cadastral. Identifiant 76108000AY0924. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCO-1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCO (secteur UCO-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale SMS1-1MIXITE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2024, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - 15 RUE ALBERT HOUSSARD
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mai 2024Autorisé - 15 RUE ALBERT HOUSSARD
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2020, 245 m² créés, 2 logementsAutorisé - 15 RUE ALBERT HOUSSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.